CO129-371 - Public Offices - 1910 — Page 486

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les compagnies francaises ou étrangères qui exploitent

entre la France et les pays hors d'Europe une ligne princi-

pale de bateaux à vapeur à laquelle se rattachent des lignes

secondaires.

C'est pour obtenir l'application de ces dispositions

que vous faites valoir que la marchandise est embarquée à

Vancouver sur des navires de votre ligne régulière mensuelle

eu que lorsque les dits navires ne touchent pas aux ports

francais, la marchandise est transbordée à Hong Kong sur

un autre de vos navires faisant escale à arseille et au

Favre, mais sans toucher terre ainsi que le constatent tou-

jours les certificats présentés à la douane du port de

débarquement.

ière de voir.

Le service ne peut pas partager cette man-

A sa connaissance, en offet, il n'existe

pas de lignes secondaires desservant les ports de l'île

Vancouver et long song, et en existerait-il, qu'en raison

même de la distance sensiblement égale entre Vancouver et

Hong Kong et Hong Kong et Marseille, la durée du premier de

ces voyages ne lui parait pas pouvoir être considérée comme

accessoire.

D'un autre côté, si le voyage total doit bien s'offec-

tuer sous le même pavillon, il n'en reste pas moins établi

qu'il

rit